Conditions de service — TVOD IPTV Canada

Bienvenue chez TVOD (« nous », « notre »). En accédant ou en utilisant notre service d'abonnement IPTV à https://tvod.ca (« Service »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Description du service

TVOD fournit un service de streaming IPTV par abonnement qui livre des chaînes de télévision en direct, du contenu VOD et des données EPG via Internet. L'accès se fait via l'application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Inscription du compte

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité au Canada.
Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.
Notifiez-nous immédiatement à [email protected] en cas d'utilisation non autorisée.

3. Forfaits et paiements

TVOD offre les paliers suivants : 1 mois à 9,99 $, 3 mois à 24,99 $, 6 mois à 39,99 $, 12 mois à 69,99 $ CAD. Les abonnements sont activés dès la confirmation du paiement. Aucun renouvellement automatique sauf indication explicite.

4. Politique de remboursement

Toutes les ventes sont finales après l'activation du compte. Voir notre politique de remboursement pour les exceptions vérifiées (panne dépassant 72h, double facturation).

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement pour un visionnement personnel et non commercial. Vous NE devez PAS :

Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants.
Utiliser le Service pour rediffuser publiquement le contenu.
Contourner les contrôles d'accès, les protections DRM ou l'authentification.
Utiliser des outils automatisés, des bots ou des scrapers.
Utiliser le Service en violation d'une loi applicable au Canada ou ailleurs.

6. Limitation d'appareil

Chaque abonnement permet l'accès sur un (1) appareil à la fois. Le streaming concurrent sur plusieurs appareils n'est pas permis. Le Service est compatible exclusivement avec l'application IBO Player.

7. Disponibilité du service

TVOD vise 99,9 % de disponibilité. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance planifiée, problèmes techniques imprévus, perturbations de fournisseurs tiers ou cas de force majeure.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu livré via le Service est la propriété de ses propriétaires et titulaires de licences respectifs. TVOD ne revendique pas la propriété du contenu tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour visionner le contenu à des fins personnelles uniquement.

9. Confidentialité

Votre utilisation est régie par notre Politique de confidentialité.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment en cas de violation, sans préavis ni remboursement.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TVOD NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ DURANT LES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Canada.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous publierons les nouvelles Conditions sur cette page avec une date « Dernière mise à jour » révisée. L'utilisation continue constitue une acceptation.

15. Contact

Courriel : [email protected]
Site : https://tvod.ca