Politique DMCA et droits d'auteur

TVOD respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et titulaires de droits. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à la législation équivalente applicable au Canada.

1. Notre position sur les licences de contenu

TVOD opère comme revendeur légal de services d'abonnement IPTV et n'héberge ni n'origine le contenu diffusé. Toutes les chaînes et VOD proviennent de fournisseurs et distributeurs licenciés.

2. Signaler une atteinte (avis de retrait)

Si vous êtes titulaire de droits et croyez qu'un contenu accessible via https://tvod.ca viole vos droits, soumettez un avis DMCA contenant :

Identification de l'œuvre protégée
Identification du contenu litigieux (URL précises)
Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, courriel)
Déclaration de bonne foi
Déclaration d'exactitude sous peine de parjure
Signature physique ou électronique

Adresser à : [email protected]
Objet : DMCA Takedown Notice — tvod.ca

Nous accusons réception sous 5 jours ouvrables et prenons les mesures appropriées.

3. Contre-notification

Si du contenu a été retiré par erreur, soumettez une contre-notification à [email protected] avec : identification du contenu retiré, déclaration sous peine de parjure, coordonnées, consentement à la juridiction du Canada, signature.

Si le plaignant initial ne lance pas d'action judiciaire sous 10-14 jours, nous pouvons rétablir le contenu.

4. Politique des contrevenants récidivistes

TVOD applique une politique stricte : les comptes faisant l'objet de plusieurs avis valides seront examinés et peuvent être résiliés. Aucun remboursement.

5. Utilisation abusive du processus DMCA

Déposer un faux avis est une affaire légale sérieuse. Toute personne ayant délibérément faussement déclaré qu'un matériel enfreint des droits peut être tenue responsable des dommages.

6. Contact

Courriel : [email protected]
Site : https://tvod.ca
Comptez jusqu'à 5 jours ouvrables pour une réponse.